Détails du contrat : 17-1155
Contrats
Nom du fournisseur :
Entreprises Robert Sanfaçon inc.
Description :
Déneigement
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
FK113A
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2017
Date de début du marché :
1 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 mai 2018
Valeur totale du contrat :
56 817,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
17-1155
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-