Détails du contrat : 18-1251
Contrats
Nom du fournisseur :
Groupe FVP
Description :
Déneigement
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
FK113A
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2019
Date de début du marché :
1 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 mai 2019
Valeur totale du contrat :
58 844,00 $
Valeur d'origine dumarché :
56 544,71 $
Valeur de modification :
2 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-1251
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-