Détails du contrat : 19-0098
Contrats
Nom du fournisseur :
Studio Altkey Inc.
Description :
Logiciel d'applications
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030100
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
8 avr. 2019
Date de début du marché :
8 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
21 480,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 246,00 $
Valeur de modification :
4 234,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
19-0098
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-