Détails du contrat : 19-1355
Contrats
Nom du fournisseur :
Menuiserie Pouliot D inc.
Description :
Rénovation d'un bâtiment
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
5179FB
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2019
Date de début du marché :
25 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
117 070,00 $
Valeur d'origine dumarché :
109 400,00 $
Valeur de modification :
7 670,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
19-1355
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-