Détails du contrat : 19-1986
Contrats
Nom du fournisseur :
Dialogue
Description :
Analyse climat de travail
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2020
Date de début du marché :
4 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 mars 2020
Valeur totale du contrat :
19 546,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 546,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
19-1986
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-