Détails du contrat : 21-1093
Contrats
Nom du fournisseur :
Recréation
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002AJ
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux
Code postal du fournisseur :
G1L
Nom de l'acheteur :
Annie Talbot
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2021
Date de début du marché :
27 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
31 389,00 $
Valeur d'origine dumarché :
31 389,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21-1093
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet