Détails du contrat : 21-2308
Contrats
Nom du fournisseur :
Pagui
Description :
Fourniture fibres optique
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
n6099
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux
Code postal du fournisseur :
G3G
Nom de l'acheteur :
Bernard Laquerre
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
11 mars 2022
Date de début du marché :
11 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
12 101,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 101,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21-2308
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet