Détails du contrat : P2400002
Contrats
Nom du fournisseur :
HELENE FORTIER RELATIONNISTE
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
0352
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux
Code postal du fournisseur :
G0A
Commentaires :
Consultante en communication - 23-0016
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
21 mars 2023
Date de début du marché :
1 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 juin 2023
Valeur totale du contrat :
10 103,43 $
Valeur d'origine dumarché :
24 999,70 $
Valeur de modification :
-14 896,27 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2400002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet