Détails du contrat : P2400133
Contrats
Nom du fournisseur :
9223-6082 QUEBEC INC. BEDARD REVETEMENT
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5179I
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux
Code postal du fournisseur :
G0S
Commentaires :
Installation d'un plafond d'acier dans garage Atelier
Nom de l'acheteur :
Philippe Lafrenière
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2024
Date de début du marché :
28 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2024
Valeur totale du contrat :
20 164,32 $
Valeur d'origine dumarché :
20 164,32 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2400133
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet