Détails du contrat : P2600006
Contrats
Nom du fournisseur :
DILITRUST CANADA INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développem
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission des champs de bataille nationaux
Code postal du fournisseur :
H3A
Commentaires :
Licenses pour gouvernance CA CCBN
Nom de l'acheteur :
PLAFRENIERE
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
6 mai 2025
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 mai 2024
Valeur totale du contrat :
20 229,14 $
Valeur d'origine dumarché :
20 229,14 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2600006
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote la plus élevée pour les qualités techniques dans le cadre d’un budget maximal imparti
Indicateur socioéconomique :
Sans objet