Détails du contrat : 918917
Contrats
Nom du fournisseur :
SOUND CHICK SFX INC
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T009BP
Organisation :
Office national du film
Commentaires :
Editeur de son
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
24 avr. 2017
Date de début du marché :
24 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
19 323,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 820,00 $
Valeur de modification :
3 503,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
918917
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-