Détails du contrat : 919388
Contrats
Nom du fournisseur :
ECLIPSYS SOLUTION
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAP
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
29 mai 2017
Date de début du marché :
1 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
36 586,30 $
Valeur d'origine dumarché :
36 586,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
919388
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-