Détails du contrat : 919882
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE CORP
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
27 juin 2017
Date de début du marché :
27 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 juin 2018
Valeur totale du contrat :
55 205,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 205,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
919882
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-