Détails du contrat : 920072
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE CORP
Description :
Équipements de communication/réseau
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7035
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
13 juil. 2017
Date de début du marché :
15 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 août 2017
Valeur totale du contrat :
24 808,90 $
Valeur d'origine dumarché :
24 808,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
920072
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-