Détails du contrat : 911867

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Contrats

Nom du fournisseur :
MEZEI SYLVIA
Description :
Services techniques
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Office national du film
Commentaires :
Recherche et libération des droits

Date et valeur

Période de déclaration :
Q2
Date du contrat :
16 mars 2016
Date de début du marché :
16 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
Valeur d'origine dumarché :
1 700,00 $
Valeur de modification :
11 162,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
911867
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-