Détails du contrat : 914340
Contrats
Nom du fournisseur :
MEZEI SYLVIA
Description :
Services techniques
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Office national du film
Commentaires :
Recherche et libération des droits
Date et valeur
Période de déclaration :
Q2
Date du contrat :
2 août 2016
Date de début du marché :
2 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juin 2017
Valeur totale du contrat :
Valeur d'origine dumarché :
1 440,00 $
Valeur de modification :
10 080,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
914340
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-