Détails du contrat : 921540
Contrats
Nom du fournisseur :
IMAGINCOLOR
Description :
Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399AB
Organisation :
Office national du film
Commentaires :
Graphic designer
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
11 oct. 2017
Date de début du marché :
11 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
12 398,40 $
Valeur d'origine dumarché :
12 398,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
921540
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-