Détails du contrat : 922606
Contrats
Nom du fournisseur :
RISQ INC.
Description :
Équipement de communications/Réseau
Code d’article économique :
664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
D301C
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
3 déc. 2017
Date de début du marché :
5 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
26 873,00 $
Valeur d'origine dumarché :
26 873,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
922606
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-