Détails du contrat : 923011
Contrats
Nom du fournisseur :
ARC MOTION CONTROL LLC
Description :
Acquisition d'autre machinerie et pièces
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7035
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2017
Date de début du marché :
20 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
36 582,98 $
Valeur d'origine dumarché :
36 582,98 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
923011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-