Détails du contrat : 921103
Contrats
Nom du fournisseur :
LA TETE CHERCHEUSE-DEPISTEU
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199I
Organisation :
Office national du film
Commentaires :
Depisteurs de talent
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
11 sept. 2017
Date de début du marché :
11 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
19 484,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 100,00 $
Valeur de modification :
1 384,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
921103
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-