Détails du contrat : 923807
Contrats
Nom du fournisseur :
4525612 CANADA INC
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009BP
Organisation :
Office national du film
Commentaires :
Programmeur
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
12 févr. 2018
Date de début du marché :
1 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
20 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
923807
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-