Détails du contrat : 924460
Contrats
Nom du fournisseur :
RIGHTS STUFF BV
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002AK
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2018
Date de début du marché :
1 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 850,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 850,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
924460
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Pays-Bas (Royaume des)
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-