Détails du contrat : 8038792
Contrats
Nom du fournisseur :
ARRI CANADA LIMITED
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le cblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
668
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
10 oct. 2018
Date de début du marché :
10 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
27 364,06 $
Valeur d'origine dumarché :
13 682,03 $
Valeur de modification :
13 682,03 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8038792
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-