Détails du contrat : 8041806
Contrats
Nom du fournisseur :
LORNE LAPHAM SALES & RENTALS INC
Description :
Autre machinerie et pièces
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7035
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
21 mai 2019
Date de début du marché :
21 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juin 2019
Valeur totale du contrat :
12 566,76 $
Valeur d'origine dumarché :
12 566,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8041806
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-