Détails du contrat : 8041809
Contrats
Nom du fournisseur :
BEAUCHAMP, JEAN-MARC
Description :
Autre matériel de bureau
Code d’article économique :
671
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7710
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
21 mai 2019
Date de début du marché :
21 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
18 396,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 396,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8041809
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-