Détails du contrat : 2019920003
Contrats
Nom du fournisseur :
Stanex Inc
Description :
Équipement technique
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
4 juin 2019
Date de début du marché :
4 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2024
Valeur totale du contrat :
379 417,51 $
Valeur d'origine dumarché :
379 417,51 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019920003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-