Détails du contrat : 6033071
Contrats
Nom du fournisseur :
PRINCIPAL STUDIO INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Office national du film
Code postal du fournisseur :
H2V
Commentaires :
Services audiovisuels
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
30 nov. 2020
Date de début du marché :
30 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
19 833,19 $
Valeur d'origine dumarché :
4 886,44 $
Valeur de modification :
14 946,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6033071
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet