Détails du contrat : 6034603
Contrats
Nom du fournisseur :
CBC/SOCIETE RADIO CANADA
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Office national du film
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Archives
Nom de l'acheteur :
Browne Llewellyn
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
19 mars 2021
Date de début du marché :
19 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
15 030,11 $
Valeur d'origine dumarché :
15 030,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6034603
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet