Détails du contrat : 6033033
Contrats
Nom du fournisseur :
9309-2351 QUEBEC INC
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Office national du film
Code postal du fournisseur :
H4X
Commentaires :
Consultant en technologie informatique et télécommunications
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
25 nov. 2020
Date de début du marché :
25 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2021
Valeur totale du contrat :
103 477,51 $
Valeur d'origine dumarché :
85 368,94 $
Valeur de modification :
18 108,57 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6033033
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet