Détails du contrat : 6035770
Contrats
Nom du fournisseur :
COLETTE PRODUCTIONS INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T009BP
Organisation :
Office national du film
Code postal du fournisseur :
E4R
Commentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
19 juil. 2021
Date de début du marché :
19 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
41 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 187,50 $
Valeur de modification :
34 212,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6035770
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet