Détails du contrat : 6037073
Contrats
Nom du fournisseur :
ACTRA PERFORMERS' RIGHTS SOCIETY
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009BA
Organisation :
Office national du film
Code postal du fournisseur :
M4Y
Commentaires supplémentaires :
Acquisition droits numériques
Nom de l'acheteur :
Llewellyn Brown
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
9 nov. 2021
Date de début du marché :
9 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
20 780,82 $
Valeur d'origine dumarché :
20 780,82 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6037073
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-