Détails du contrat : 6039736
Contrats
Nom du fournisseur :
MATLIN, JULIE
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R006
Organisation :
Office national du film
Code postal du fournisseur :
H4A
Commentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
14 juin 2022
Date de début du marché :
14 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
10 347,75 $
Valeur d'origine dumarché :
4 599,00 $
Valeur de modification :
5 748,75 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6039736
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet