Détails du contrat : 6048263
Contrats
Nom du fournisseur :
Normandin Beaudry Actuaires Conseil
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Office national du film
Code postal du fournisseur :
H3B
Commentaires :
Services de conseillers en gestion
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
15 août 2024
Date de début du marché :
15 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2025
Valeur totale du contrat :
10 163,79 $
Valeur d'origine dumarché :
356,42 $
Valeur de modification :
9 416,46 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6048263
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet