Détails du contrat : 704009
Contrats
Nom du fournisseur :
DR. J.A. DOBROWOLSKI
Description :
SERVICES SCIENTIFIQUES
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2009-2010-Q1
Date du contrat :
29 mai 2009
Date de début du marché :
29 mai 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2010
Valeur totale du contrat :
24 150,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 150,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
704009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-