Détails du contrat : 725789
Contrats
Nom du fournisseur :
ROUSSEAU MÉTAL INC.
Description :
AUTRE MEUBLES ET FOURNITURES DES PIECES
Code d’article économique :
1246
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2009-2010-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2010
Date de début du marché :
10 févr. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 avr. 2010
Valeur totale du contrat :
23 982,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 982,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
725789
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-