Détails du contrat : 3118403233
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL HELICOPTER
Description :
PIÈCES D'AÉRONEFS
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2010
Date de début du marché :
18 nov. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 nov. 2010
Valeur totale du contrat :
39 181,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 181,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3118403233
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-