Détails du contrat : 763368

Contrats

Nom du fournisseur :
METROPOLITAN LOOSE-LEAF
Description :
AUTRES PIÈCES DU MATÉRIEL
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. La valeur originale du marché était de: $9,537.20 Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
20 avr. 2011
Date de début du marché :
20 avr. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 mai 2011
Valeur totale du contrat :
10 014,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 537,00 $
Valeur de modification :
476,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
763368
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-