Détails du contrat : 779158
Contrats
Nom du fournisseur :
KOMTECH INC.
Description :
MACHINERIE INDUSTRIELLE SPÉCIALE
Code d’article économique :
1211
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. La valeur originale du marché était de: $9,153.00 Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2012
Date de début du marché :
9 janv. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 févr. 2012
Valeur totale du contrat :
11 098,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 153,00 $
Valeur de modification :
1 945,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
779158
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-