Détails du contrat : 818869
Contrats
Nom du fournisseur :
DICENTRA INC.
Description :
CONSEILLERS EN FORMATION
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Formation pour la réglementation des produits de santé naturels et compléments alimentaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
7 nov. 2013
Date de début du marché :
7 nov. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2014
Valeur totale du contrat :
11 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 400,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
818869
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-