Détails du contrat : 824509
Contrats
Nom du fournisseur :
I.T.& I.S
Description :
SERVICES TECHNIQUES, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Fabrication de pièces basées sur les dessins à l'appui d'un projet ministériel
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2014
Date de début du marché :
13 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2014
Valeur totale du contrat :
20 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
824509
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-