Détails du contrat : 830002
Contrats
Nom du fournisseur :
MICHEL FAUCHER, ARCHITECTE
Description :
SERVICES TECHNIQUES, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Services d#architecture (réparation de la toiture de l'entrepôt)
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
9 mai 2014
Date de début du marché :
9 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2014
Valeur totale du contrat :
13 222,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 222,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
830002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-