Détails du contrat : 832572
Contrats
Nom du fournisseur :
HIRED PEN
Description :
LES SERV PROFES DE COMMUNIC NON SPÉCIFIÉS AILLEUR
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. SERVICES DE RÉDACTION POUR UN PROJET DU MINISTÈRE
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
25 juin 2014
Date de début du marché :
25 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2014
Valeur totale du contrat :
24 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
832572
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-