Détails du contrat : 875077
Contrats
Nom du fournisseur :
RBS CONSULTING ENGINEERING GROUP IN
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - CONSTRUCTION
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Modifications et mises à jour de sections du devis directeur national canadien
Date et valeur
Date du contrat :
18 oct. 2016
Date de début du marché :
18 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
24 959,44 $
Valeur d'origine dumarché :
24 959,44 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
875077
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-