Détails du contrat : 877750
Contrats
Nom du fournisseur :
MICHAEL OUELLETTE
Description :
AUTRES SERV COMMERCIAUX PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Plan associé aux résultats ministériels
Date et valeur
Date du contrat :
5 déc. 2016
Date de début du marché :
5 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
14 987,60 $
Valeur d'origine dumarché :
14 987,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
877750
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Oui
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-