Détails du contrat : 877857
Contrats
Nom du fournisseur :
ACT
Description :
SERVICES TECHNIQUES, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. 50427 Traitement spécifique recommandé par l'industrie automobile et le client
Date et valeur
Date du contrat :
17 oct. 2016
Date de début du marché :
17 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
10 255,83 $
Valeur d'origine dumarché :
10 255,83 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
877857
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-