Détails du contrat : 878996

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Contrats

Nom du fournisseur :
CEA / LETI
Description :
INSTRUM MESURE, CONTRÔL, LAB - MÉDECINE ET D'OPT
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Organisation :
Conseil national de recherches Canada

Date et valeur

Date du contrat :
4 janv. 2017
Date de début du marché :
4 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2017
Valeur totale du contrat :
20 971,50 $
Valeur d'origine dumarché :
20 971,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
878996
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-