Détails du contrat : 879239
Contrats
Nom du fournisseur :
ELSEVIER B.V.
Description :
MATIÈRE IMPRIM, LIVR, JOURN, IMG, TEXT, MANUSC
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Date du contrat :
10 janv. 2017
Date de début du marché :
10 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
135 132,80 $
Valeur d'origine dumarché :
135 132,80 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
879239
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-