Détails du contrat : 881549
Contrats
Nom du fournisseur :
SAGEM AVIONICS LLC
Description :
FRAIS DE RENOUVELLEMENT DE LOGICIELS
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Date du contrat :
1 janv. 2017
Date de début du marché :
1 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
22 143,27 $
Valeur d'origine dumarché :
22 143,27 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
881549
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-