Détails du contrat : 3103456566
Contrats
Nom du fournisseur :
SPRUNG INSTANT STRUCTURES LTD.
Description :
LOCATION -MACHIN, DE MOBILIER ET D'INSTALL BUR
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Date du contrat :
28 mars 2017
Date de début du marché :
3 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
476 826,63 $
Valeur d'origine dumarché :
393 934,80 $
Valeur de modification :
-10 657,60 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3103456566
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-