Détails du contrat : 3103469999
Contrats
Nom du fournisseur :
SUPERIOR PROPANE INC.
Description :
AUTRES COMBUST MINÉRAUX, HUILES MINÉR ET PRODUITS
Code d’article économique :
1128
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Date du contrat :
20 mars 2017
Date de début du marché :
2 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
64 614,62 $
Valeur d'origine dumarché :
46 239,62 $
Valeur de modification :
18 375,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3103469999
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-